commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 30 mars 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)